Conditions générales de vente
www.brasserie-des-gabariers.fr - Novembre 2022
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Brasserie des Gabariers au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à Gond-Pontouvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le numéro
502 676 323. ci-après dénommée « Brasserie des Gabariers » et gérant le site www.brasserie-des-gabariers.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.brasserie-des-gabariers.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brasserie des Gabariers et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.brasserie-des-gabariers.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.brasserie-des-gabariers.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Brasserie des gabariers conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.brasserie-des-gabariers.fr de la société Brasserie des Gabariers, dans la limite des stocks disponibles. La société Brasserie des gabariers se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Brasserie des Gabariers. La vente des produits présentés dans le site www.brasserie-des-gabariers.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Brasserie des Gabariers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Par ailleurs, la société Brasserie des Gabariers se réserve le droit d'annuler une commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :
- Lorsqu'une erreur manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu'un prix dérisoire s'affiche et/ou lorsqu'il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit).
- Lorsqu'il existe un différend relatif au paiement de la commande.
- Lorsque la société remarque une utilisation frauduleuse des avantages et/ou du programme de parrainage.
La société Brasserie des Gabariers se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou suppression du compte).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.brasserie-des-gabariers.fr. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Brasserie des Gabariers propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Brasserie des Gabariers lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Brasserie des Gabariers, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Brasserie des Gabariers, 39 rue de Bellefonds, 16100 Cognac ; soit par email à l’adresse suivante : contact@brasserie-des-gabariers.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société Brasserie des Gabariers conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
- pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
- pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’acheteur.
- pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation se fait à la charge de l’acheteur suivant les modalités exposées ci-dessous. L'acheteur peut se rétracter sans donner de motif.
6.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande : contact@brasserie-des-gabariers.fr
L'acheteur devra renvoyer le bien à l’adresse suivante, dans les 14 jours suivant la rétractation :
Brasserie des Gabariers, 39 rue de Bellefonds, 16100 Cognac.
L’acheteur devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre.
L'acheteur est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Brasserie des gabariers ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'acheteur. Le Site conseille aux acheteurs d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par brasserie-des-gabariers.fr.
6.2 Effets de la rétractation
Dans l'hypothèse où l’acheteur respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par brasserie-des-gabariers.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à brasserie-des-gabariers.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’acheteur.
En cas de retour partiel d'une commande, brasserie-des-gabariers.fr remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, brasserie-des-gabariers.fr remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. Brasserie-des-Gabariers.fr n’est pas légalement tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.
Brasserie-des-gabariers.fr se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants :
- Le produit a été volontairement endommagé ou il a été utilisé dans une pratique inadaptée
- Le produit est sale ou personnalisé et ne peut être revendu d'occasion ou donné dans l'état
Article 7. Expédition et livraison
Toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h sera expédiée le prochain jour ouvré. (à l'exception des jours fériés).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Brasserie des Gabariers pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Brasserie des Gabariers. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Brasserie des Gabariers bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Brasserie des Gabariers qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Brasserie des Gabariers, 39 rue de Bellefonds, 16100 Cognac.
de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Brasserie des Gabariers, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Brasserie-des-gabariers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brasserie des Gabariers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Brasserie des Gabariers s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Brasserie des Gabariers, 39 rue de Bellefonds, 16100 Cognac.
11.1 Collecte de l’information
La société Brasserie des Gabariers recueille des informations lorsque l'internaute s'inscrit sur le site, lorsqu'il se connecte à son compte, effectue un achat, participe à un concours, et / ou lorsqu'il se déconnecte. Les informations recueillies incluent le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, la société Brasserie des Gabariers reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de l'ordinateur et du navigateur de l'internaute, y compris l'adresse IP, les logiciels et le matériel, et la page qui est demandée.
11.2 Utilisation des informations
Toutes les informations que recueillies par la société Brasserie des Gabariers auprès de l'internaute peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser l'expérience de l'internaute et répondre à ses besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer le site www.brasserie-des-gabariers.fr
- Améliorer le service client et les besoins de prise en charge de l'internaute
- Contacter l'internaute par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
11.3 Confidentialité du commerce en ligne
La société Brasserie des Gabariers est la seule propriétaire des informations recueillies sur ce site. Les informations personnelles de l'internaute ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans son consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
11.4 Divulgation à des tiers
La société Brasserie des Gabariers ne vend, n’échange et ne transfère pas les informations personnelles identifiables de l'internaute à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui aident la société Brasserie des Gabariers à exploiter son site Web ou à mener ses affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
La société Brasserie des Gabariers pense qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi l'y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
11.5 Protection des informations
La société Brasserie des Gabariers met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles de l'internaute. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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11.6 Se désabonner
La société Brasserie des Gabariers utilise l’adresse e-mail fournie par l'internaute pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment l'internaute souhaite se désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. L'internaute peut également faire part de sa demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@brasserie-des-gabariers.fr
11.7 Consentement
En utilisant le site www.brasserie-des-gabariers.fr, l'internaute consent à la politique de confidentialité.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Angoulême.